Conditions Générales
de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture de services proposés par DS Cr&ations, incluant notamment : graphisme, création de logos, vidéos, shooting photo, création de sites web, supports imprimés et numériques, et toutes prestations liées à la communication et au branding. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Tarifs et devis
Les prestations sont facturées sur devis personnalisé.
Les tarifs indiqués dans un devis prévalent sur toute autre communication.
DS Cr&ations se réserve le droit d’adapter les tarifs en fonction de la complexité ou de l’ampleur des prestations.
Les prix ne sont pas affichés publiquement, sauf indication contraire sur le site à titre informatif ou promotionnel.
Modalités de paiement
Un acompte est obligatoire pour valider toute commande.
Le paiement complet est requis à la livraison ou selon les modalités précisées dans le devis.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, PayPal.
L’acompte versé est non remboursable, quelle que soit la cause de l’annulation de la commande par le client.
Délais et prestations
Les délais de réalisation varient en fonction de la prestation commandée et sont précisés dans le devis.
DS Cr&ations s’engage à réaliser les prestations conformément aux spécifications convenues avec le client.
Les prestations peuvent inclure des révisions, dont le nombre et la nature sont indiqués dans le devis ou l’option choisie. Toute révision supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par DS Cr&ations restent la propriété exclusive de DS Cr&ations jusqu’au paiement complet du prix convenu.
Après règlement intégral, le client bénéficie d’un transfert des droits d’utilisation conformément aux termes du devis.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des créations est interdite.
Annulation et remboursement
Toute annulation de commande par le client ne donne droit à aucun remboursement de l’acompte versé.
DS Cr&ations peut annuler une prestation en cas de force majeure ou de manquement grave du client à ses obligations, sans être tenue de rembourser l’acompte.
Responsabilité
DS Cr&ations met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou perte de données résultant de l’utilisation des créations fournies.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de DS Cr&ations : Lons-le-Saunier.